Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.05, Art. 333-1.06, Art. 333-1.07, Art. 333-1.08, Art. 333-1.09, Art. 333-1.10, Art. 333-1.11, Art. 333-1.12 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.01, Art. 333-1.08, Art. 333-1.10 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.09, Art. 333-1.10, Art. 333-1.11, Art. 333-1.12, Art. 333-1.13, Art. 333-1.14, Art. 333-1.15, Art. 333-1.16, Art. 333-1.17, Art. 333-1.18 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 333-1.19 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. 2e Partie : Radeaux de la classe III

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legi/LEGITEXT000037204405#art-15