Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.7, Art. 130.8, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 1, Art. Annexe 130-A. 2 Partie 2, Art. Annexe 130-A. 2 Parties 3,4, Art. 130.22, Art. 130.43, Art. 130.69 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Art. 130.30.1, Art. 130.33 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.32, Art. Annexe 130-A-6, Art. 130.63, Art. 130.20 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.26.1, Art. 130.26-2 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 130.6, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et certification sociale (MLC-188), Art. 130.24.1 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1987 Sct. Chapitre XVI : Frais, Art. 130-75
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Prolegi/LEGITEXT000037204405#art-3