Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés au I de l'article 1er du décret du 21 juin 2024 susvisé effectuent une formation dispensée par les personnels qualifiés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ou de la préfecture de police dont la durée et le contenu sont définis selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049772683#art-1