Art. 1
En vigueur depuis le 17 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé, sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027549770#art-1