Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique de gestion hospitalière. Le comité peut constituer des groupes mixtes avec le comité consultatif de l'informatique médicale pour suivre des développements à caractère médico-administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000006073142#art-2