Art. 3
En vigueur depuis le 31 mars 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité comprend : a. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ; Le chef de la mission à l'informatique ou son représentant ; Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique ou son représentant ; Le directeur du Centre national d'équipement hospitalier ou son représentant. b. Quatorze personnalités désignées en raison de leur compétence en informatique de gestion hospitalière et nommées pour une durée de trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006073142#art-3