Art. 5
En vigueur depuis le 7 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
5.1. Les examens et essais prévus au chapitre VII de la norme NF R 63-302 doivent être effectués lors de la vérification primitive des manomètres pour pneumatiques prévue aux deux alinéas de l'article 6 du décret du 19 janvier 1988 susvisé. 5.2. Un emplacement adéquat doit être prévu pour apposer les marques de vérification primitive.
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Prolegi/LEGITEXT000006058194#art-5