Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des corps relevant du ministre des affaires étrangères dont les membres peuvent exercer leurs fonctions dans les services du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée comme suit : ― ministres plénipotentiaires ; ― conseillers des affaires étrangères ; ― secrétaires des affaires étrangères ; ― attachés des systèmes d'information et de communication ; ― secrétaires de chancellerie ; ― secrétaires des systèmes d'information et de communication ; ― adjoints administratifs ; ― adjoints techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000018393851#art-1