Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre et le type de véhicules admis simultanément à prendre le départ des épreuves en course et aux essais est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018611105#art-2