Art. 4
En vigueur depuis le 3 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins à l'ACO et au directeur général du Syndicat mixte des 24 Heures du Mans et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000018611105#art-4