Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau relatif au tarif des énergies et sa légende qui figurent en annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé sont remplacés par l'annexe du présent arrêté à compter du 1er juillet 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000023754534#art-1