Art. 2
En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont déterminés en fonction de chaque zone suivant le tableau 1 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034416109#art-2