Art. 3
En vigueur depuis le 14 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010 nécessitant un traitement complémentaire plus rigoureux pour le paramètre de pollution « azote » sont précisées dans le tableau 2 annexé au présent arrêté. La mise en œuvre du traitement plus rigoureux doit être réalisée dans les 7 ans après la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034416109#art-3