Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de l'éducation nationale un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps" dont l'objet est de permettre aux élèves et à leurs responsables de consulter l'emploi du temps auquel est soumis l'élève dans son établissement scolaire.
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Prolegi/LEGITEXT000036767951#art-1