Art. 1
En vigueur depuis le 23 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038260251#art-1