Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 30 juin 2014 Sct. Titre Ier : LA SPECIALITE “PECHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME, ,
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Prolegi/LEGITEXT000038260251#art-2