Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049324675
En vigueur depuis le 27 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 TABLEAU DES DONNÉES À TRANSMETTRE PAR LES SPST PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION RELATIVE À LA RÉALISATION PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL D'ACTIONS DE PRÉVENTION COLLECTIVE AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS D'ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE Tableau 1 Données quantitatives Nombre de participants aux actions de prévention organisées sur la population totale concernée des intérimaires Nombre d'actions de prévention collective réalisées Nombre de professionnels de santé au travail mobilisé par action de prévention collective Nombre de visites à la demande sollicitées par le travailleur intérimaire suite à l'action de prévention collective. Augmentation ou diminution (taux) du nombre de visites médicales organisées à la suite de l'action de prévention collective Tableau 2 Données qualitatives Objet de chaque action de prévention collective réalisée Description des modalités de réalisation de l'action et de ses conditions de déploiement (y compris présentiel / à distance) Forces et faiblesses du dispositif Principaux secteurs économiques concernés par l'action de prévention organisée Modalités d'information et de convocation des travailleurs temporaires à l'action de prévention collective Participation et le cas échéant profession des intervenants extérieurs qualifiés ayant contribué à l'expérimentation
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Prolegi/LEGITEXT000049324641#art-legiarti000049324675