Art. 15
En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté modifié du 19 décembre 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2025 pourront se présenter à l'examen de la session 2026 de la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000049340948#art-15