Art. 14
En vigueur depuis le 30 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'entreprise du secteur canin et félin organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, susvisé, aura lieu en 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 décembre 2011 susvisé sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2011 ,
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Prolegi/LEGITEXT000049340948#art-14