Art. 2
En vigueur depuis le 22 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées, les destinataires extérieurs au service déconcentré et la durée de conservation sont les suivants : INFORMATIONS DÉTAIL des informations ORIGINE de l'information DESTINATAIRE des informations DURÉE DE CONSERVATION sur support informatique Identité. Nom. Intéressé Intéressé Ecole Service comptable Trésorerie générale Jusqu'à la fin des études. Prénom. Intéressé Intéressé Ecole Service comptable Trésorerie générale Situation familiale. Situation particulière. Intéressé - Jusqu'à la fin des études. Nombre de personnes composant la famille. Intéressé - Formation, diplôme, distinctions. Ecole. Intéressé Intéressé Ecole Service comptable Jusqu'à la fin des études. Année d'études en cours. Intéressé Intéressé Ecole Service comptable Situation économique et financière. Gains des membres de la famille. Intéressé - Jusqu'à la fin des études. Revenus fonciers et autres. Intéressé - Allocations familiales. Intéressé - Bourses des frères et soeurs. Intéressé - Impôts. Intéressé - Quotient familial. Intéressé - Mode de règlement. Service comptable Service comptable Trésorerie générale Numéro de créancier. Service comptable Service comptable Trésorerie générale Taux de la bourse de l'année antérieure. Service gestionnaire - Correctif de parts de bourse. Service gestionnaire - Motif du rejet. Service gestionnaire Intéressé Taux de la bourse de l'année en cours. Service gestionnaire Intéressé Ecole Montant de la bourse. Service gestionnaire Intéressé Ecole Service comptable Trésorerie générale
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617222#art-2