Chapitre CHAPITRE Ier : Organisation du concours.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9, 11 et 12 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985.
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Prolegi/LEGITEXT000005617430#art-2