Chapitre CHAPITRE Ier : Organisation du concours.
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury peut, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000005617430#art-5