Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À L'ORGANISATION DES ÉPREUVES ET AUX JURYS›Sect. Section 1 : Organisation des épreuves.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'un des concours ou de l'examen professionnel est arrêtée par le ministre chargé de la sécurité civile.
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Prolegi/LEGITEXT000005617431#art-2