Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1994 est arrêté à la somme de 25 483 552 000 F répartis comme suit : 22 101 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 94,56 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1994 ; 3 382 552 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,5 p. 100 Avril 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1994, a été arrêté à 96,71 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 avril 1995 a été arrêté à 74,79 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1994.
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Prolegi/LEGITEXT000005617133#art-1