Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, 45, rue Maximilien-Robespierre, 94136 Fontenay-sous-Bois, un système informatisé de gestion de la formation professionnelle continue.
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Prolegi/LEGITEXT000019208370#art-1