Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU NOMBRE d'emplois NOMBRE DE POINTS de NBI NOMBRE TOTAL de points de NBI (dans la limite de) Fonctions relatives au logement social A 9 De 10 à 50 points par emploi 215 Fonctions relatives au logement social B 2 De 10 à 30 points par emploi 45 Fonctions relatives au logement social C 6 De 10 à 20 points par emploi 75 Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social A 22 De 10 à 50 points par emploi 568 Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social B 9 De 10 à 30 points par emploi 188 Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social C 9 De 10 à 20 points par emploi 142 Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence A 10 De 10 à 50 points par emploi 320 Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence B 8 De 10 à 30 points par emploi 150 Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence C 3 De 10 à 20 points par emploi 45 Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) A 76 De 10 à 50 points par emploi 2019 Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) B 55 De 10 à 30 points par emploi 871 Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) C 21 De 10 à 20 points par emploi 343 Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion A 21 De 10 à 50 points par emploi 540 Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion B 14 De 10 à 30 points par emploi 275 Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion C 5 De 10 à 20 points par emploi 60 Fonctions relatives au suivi des actions de santé A 1 De 10 à 50 points 15 Total général 271 5 871 .

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