Sect. LISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES Uc DU BP REA CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1990 MODIFIÉ ET LE BP REA MIS EN PLACE PAR L'ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2007
Art. Annexe
En vigueur depuis le 7 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017632524#art-annexe