ARRETE·21 novembre 2007

Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

En vigueur depuis le 21 novembre 2007 3 articles 3 versions historisées
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