Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau 2 concernant les grades de lieutenant hors classe, de lieutenant de 1re classe et de lieutenant de 2e classe (catégorie B) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé est remplacé par le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033899336#art-1