ARRETE·21 novembre 2016

Arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

En vigueur depuis le 21 novembre 2016 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000033899363
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