Art. 2

En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux et un volume horaire dédié à la consolidation des acquis, à l'accompagnement personnalisé et à l'accompagnement au choix d'orientation, qui concerne tous les élèves selon leurs besoins. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, d'aide à la poursuite d'études ou de tout autre mode de prise en charge.
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legi/LEGITEXT000037836416#art-2

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