Art. 6
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupe à effectif réduit. Le tableau mentionné à l'article 1er indique, par matière, le volume horaire donnant lieu au dédoublement de la dotation horaire professeur, lorsque les effectifs suivants sont atteints : - à partir du 18e élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en physique-chimie, prévention-santé-environnement, arts appliqués et culture artistique, enseignement moral et civique, ainsi qu'en consolidation des acquis, accompagnement personnalisé et accompagnement au choix d'orientation ; - à partir du 16e élève : langue vivante, enseignement professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ; - à partir du 13e élève : enseignement professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ; - à partir du 11e élève : enseignement professionnel des spécialités de l'automobile ; - à partir du 6e élève : enseignement professionnel des spécialités de la conduite. Pour la réalisation du chef d'œuvre, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
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Prolegi/LEGITEXT000037836416#art-6