Art. 1
En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000037836448#art-1