Art. 7

En vigueur depuis le 21 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.

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