Art. 2

En vigueur depuis le 22 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dérogations prévues à l'article 1er sont accordées jusqu'au mercredi 27 novembre 2019 à 00 h 00 et concernent les opérations de transports d'hydrocarbures dont la destination est située dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.

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