Art. 1
En vigueur depuis le 10 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1). (1) Cette annexe peut être consultée ou réclamée au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique et de la danse, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006078260#art-1