ARRETE·21 octobre 1991

Arrêté du 21 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

En vigueur depuis le 21 octobre 1991 2 articles 2 versions historisées
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