Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : -contrôleur général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ; -secrétaire général de l'inspection du travail des transports : 18 294 euros ; -directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France : 17 278 euros ; -autres directeurs régionaux du travail des transports : 16 262 euros. L'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 2004 susvisé est versée mensuellement.
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Prolegi/LEGITEXT000019558204#art-1