ARRETE·21 octobre 2004

Arrêté du 21 octobre 2004 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires nommés dans l'emploi de contrôleur général de l'inspection du travail des transports, de secrétaire général de l'inspection du travail des transports et de directeur régional du travail des transports

En vigueur depuis le 21 octobre 2004 2 articles 2 versions historisées
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