Art. 1
En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne pour l'accès au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts mentionné à l'article 5 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000021233252#art-1