Art. 5
En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A la suite de l'épreuve d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, en fonction du total des points obtenus par chaque candidat sur l'ensemble des épreuves, la liste des candidats proposés pour l'admission. Lorsque plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, ils sont départagés par la meilleure note obtenue à l'épreuve d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000021233252#art-5