Art. 7
En vigueur depuis le 5 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 octobre 2004relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000021233252#art-7