Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2016 sont : Aquitaine Centre hospitalier de Mont-de-Marsan Auvergne Centre hospitalier de Moulins Centre hospitalier d'Aurillac Bretagne Centre hospitalier de Saint-Malo Centre Centre hospitalier régional d'Orléans Centre hospitalier de l'agglomération montargoise Corse Centre hospitalier d'Ajaccio Centre hospitalier de Bastia Franche-Comté Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre hospitalier Sud Francilien Centre hospitalier de Longjumeau Centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois Centre hospitalier de Montreuil Assistance publique-hôpitaux de Paris Lorraine Centre hospitalier d'Epinal Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Maubeuge Centre hospitalier de Lens Centre hospitalier de Dunkerque Centre hospitalier de Roubaix Centre hospitalier d'Arras Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens Poitou-Charentes Centre hospitalier de La Rochelle Provence-Alpes-Côte d'Azur Centre hospitalier d'Antibes Assistance publique-hôpitaux de Marseille CHICAS Gap Sisteron Rhône-Alpes Centre hospitalier de Roanne Centre hospitalier Drôme Nord Hospices civils de Lyon Mayotte Centre hospitalier de Mayotte Guadeloupe Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre Martinique Centre hospitalier universitaire de Martinique
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Prolegi/LEGITEXT000031395135#art-1