Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2016-2017 sont fixés à compter du 1er septembre 2016 ainsi qu'il suit : ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 Bourses sur critères sociaux Type de bourses Taux annuel sur 10 mois (en euros) Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros) Echelon 0 bis 1 009 € 1 211 € Echelon 1 1 669 € 2 003 € Echelon 2 2 513 € 3 016 € Echelon 3 3 218 € 3 862 € Echelon 4 3 924 € 4 709 € Echelon 5 4 505 € 5 406 € Echelon 6 4 778 € 5 734 € Echelon 7 5 551 € 6 661 €
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000033314194#art-1