Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bacheliers mention très bien en 2015 ou en 2016 est fixé ainsi qu'il suit : Taux annuel : 900 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000033314194#art-3