Art. 1
En vigueur depuis le 2 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-58-1 du code de l'environnement, applicable pour l'année 2017, figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000033331697#art-1