Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile prévu au 1° de l'article 6 du titre II du décret du 8 novembre 1971 susvisé sont fixés suivant les modalités ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000050396421#art-1