Art. 2
En vigueur depuis le 4 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est joint au présent arrêté une annexe II constituée d'un index alphabétique anglais-français, une annexe III formée d'un index alphabétique des termes et impropriétés à éviter et une annexe IV formée d'un index alphabétique des termes à proscrire.
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Prolegi/LEGITEXT000006060293#art-2