Sect. CORPS DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION NATIONALE
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 3 oct. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Directeurs des soins.
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Prolegi/LEGITEXT000006057038#art-annexe-1