ARRETE·21 septembre 2007

Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique hospitalière et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique hospitalière ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise

En vigueur depuis le 21 septembre 2007 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione AnnexesAnnexes

sezione CORPS DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION NATIONALECORPS DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION NATIONALE

Art. ANNEXE 1

sezione CORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION RÉGIONALECORPS ET GRADES DE FONCTIONNAIRES HOSPITALIERS DONT LES CONCOURS DE RECRUTEMENT RELÈVENT DE LA COMMISSION RÉGIONALE

Art. ANNEXE 2

Voir le sommaire complet